PRÉAMBULE
Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « ces conditions »).
En effet ces conditions affectent vos droits et responsabilités du point de vue légal et présentent les conditions sous lesquelles la société GALBOBAIN s’engage à mettre à votre disposition les articles proposés sur son site galbobain.fr.
Toute commande passée à la société GALBOBAIN emporte de plein droit l’acceptation sans réserve du client aux conditions ci-après, sauf mentions particulières ou conventions figurant dans un contrat séparé signé par les deux parties.
Les conditions générales d’achat éventuelles du client ne sont pas opposables à la société GALBOBAIN, même lorsqu’elle en a eu connaissance.
ARTICLE 1 : PRIX
1.1 Les prix des articles que vous commandez sont clairement indiqués sur le site et sont affichés en Euros toutes taxes comprises et s’entendent hors participation aux frais d’expédition (voir expédition / délais et coûts)
1.2 Les frais de transport et d'expédition sont calculés en fonction de la nature des articles commandés, du poids total de la commande, du mode de transport sélectionné par le client et de la destination géographique de la livraison. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
1.3 GALBOBAIN se réserve le droit de modifier le prix de ses articles à tout moment et sans préavis. Les articles seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
1.4 Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Si en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons pas expédier un produit particulier, GALBOBAIN s’engage à vous en informer le plus vite possible par e-mail. Votre commande pourra alors être annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Les commandes dont le montant de dépasse pas 1000 € TTC peuvent-être passées sur internet sur le site projets.smoondigital.com/galbobain . Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
GALBOBAIN confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
3.2 Les commandes peuvent-être passées par e-mail à l’adresse contact(arobase)galbobain.fr.
3.3 GALBOBAIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. GALBOBAIN ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les articles commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 4 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GALBOBAIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GALBOBAIN et ses clients.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés partout en Europe. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Pour les commandes effectuées sur le site (limitées à un montant de 1000 € TTC - voir article paiement), la livraison sera effectuée par la société UPS. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Pour les commandes effectués par e-mail la livraison sera effectuée par la société UPS ou par la SERNAM ou par un transporteur spécialisé, en fonction des quantités commandées, du volume et du poids des colis. Il est impératif que vous soyez présent lors de la livraison de votre colis afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur-livreur.
Il n'est pas possible d'effectuer un retrait sur place, en effet notre logistique est basée sur des envois directs des usines de fabrication basées en France non accessibles aux clients.
5.2 Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, GALBOBAIN s'engage à livrer son client.
La date limite de livraison correspond au délai d’expédition pouvant être indiqué sur notre site auquel s’ajoute le délai de traitement de la commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison. GALBOBAIN ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison imputable à une indisponibilité du client ou au non respect des engagements des transporteurs.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un de ceux-ci est manquant, GALBOBAIN se mettra en rapport avec vous afin soit, de ne livrer que les produits disponibles et effectuer le remboursement partiel, soit effectuer le remboursement total en cas d'annulation, soit de différer l'envoi total ou uniquement du produit manquant. Il est bien entendu que le client ne souffrira d'aucun frais d'expédition supplémentaire.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet, non déballé et dans son état d’origine. Il est d'ailleurs conseillé de refuser simplement le colis qui nous sera alors retourné automatiquement.
Nous vous invitons à nous consulter régulièrement concernant votre suivi de commande ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés feront l'objet d'un encaissement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à GALBOBAIN ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, émeutes, incendie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société GALBOBAIN est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société GALBOBAIN.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société GALBOBAIN donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
5.3 Le client prendra soin de bien vérifier lors de la livraison le bon état des colis, leur contenu et la complétude de sa commande. En cas où le client observerait ou suspecterait un dégât apparent un colis déjà ouvert ou un produit manquant, le client établira clairement une réclamation auprès du transporteur. Attention :en cas de litige de transport, le colis doit être ouvert devant le livreur afin qu'il puisse constater la détérioration ou la spoliation.
Il appartient au client de bien vérifier l'état de son colis avant ouverture sans quoi aucune réclamation ne pourra être retenue. Il fera constater les dégradations et les produits manquants éventuels.
Une copie de la réclamation doit ensuite être envoyée au plus tôt à la SARL GALBOBAIN.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société GALBOBAIN, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
En fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, le client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
ARTICLE 6 : PAIEMENT ET MODES DE RÉGLEMENT
Le règlement des articles commandés se fait par paiement au comptant le jour de la commande selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) via le service PAYPAL :
En payant par PAYPAL la transaction est parfaitement sécurisée, le service Paypal vous demandera d'entrer votre adresse, vos coordonnées de carte bancaire et votre adresse email. Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire ou d'ouvrir un compte sur PAYPAL mais vous pouvez simplement effectuer un paiement sécurisé par carte bancaire . Le vendeur n'aura connaissance que de votre adresse email et recevra une confirmation de Paypal du bon règlement de votre commande.
Par chèque :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de SARL GALBOBAIN, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :
GALBOBAIN - 1, rue Murillo – 92170 VANVES (France)
Pour tout règlement supérieur à 1 000€ par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire. Dès réception du chèque, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Par virement bancaire :
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront affichées sur l’écran et seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.
Dès réception du règlement (virement), celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client. Si le règlement par virement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition de GALBOBAIN par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation auprès de GALBOBAIN sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice, accessoires, etc.) permettant de commercialiser les produits à nouveau à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressés à l’adresse suivante :
GALBOBAIN – 1, rue Murillo – 92170 VANVES (France)
Dans le cas de commande de produits sur-mesure, le client renonce automatiquement à son droit de rétractation lors de sa commande.
ARTICLE 9 : SÉCURISATION
Nous avons choisi le système de paiement Paypal, chèque ou Virement afin de sécuriser totalement les transactions et d'éviter tout risque de piratage des paiements et des comptes clients
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition :
Pour passer une commande ou pour un suivi de commande :
Par mail à l’adresse suivante : contact(arobase)galbobain.fr
Sur projets.smoondigital.com/galbobain
Par courrier à : GALBOBAIN – 1, rue Murillo – 92170 VANVES
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie :
Par mail à l’adresse suivante : contact(arobase)galbobain.fr
Par courrier à : GALBOBAIN – 1, rue Murillo – 92170 VANVES
Pour tous renseignements vous pouvez nous joindre au 06 26 11 47 23 du lundi au samedi de 9h00 à 19h30
ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ DE CE SITE
Bien que GALBOBAIN s’efforce de vous proposer le meilleur service possible, GALBOBAIN ne peut garantir que les services de ce site correspondront à vos besoins. GALBOBAIN ne peut assurer l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. N’hésitez pas à nous donner vos suggestions pour améliorer ce site en contactant le service clientèle. Il se peut que l’accès du site soit temporairement restreint pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance ou introduire de nouveaux services ou facilités. Nous nous efforcerons de restaurer le service le plus rapidement possible.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Ce site est fourni par GALBOBAIN sans aucune garantie. Il vous revient d’accepter les risques associés à l’utilisation de l’Internet.
En particulier, nous déclinons toute responsabilité par rapport à :
- l’incompatibilité de ce site avec votre équipement, logiciels et réseaux de télécommunication
- tout problème technique, y compris erreurs et interruptions du site
- la non-conformité, la non-fiabilité ou l’inexactitude de ce site
- l’insuffisance de ce site à répondre à vos besoins
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de GALBOBAIN.
GALBOBAIN ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l'utilisation d'un des produits vendu par sa société, il appartient donc au client de prendre toutes les précautions et assurance afin de se préserver de toutes les conséquences liées à l'utilisation d'un produit acheté à la société GALBOBAIN même en cas de défaut du produit.
Si les articles livrés ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou sont endommagés ou défectueux, ou la quantité livrée n’est pas correcte, nous déclinons toute responsabilité tant que vous ne nous aurez pas notifié par écrit à notre adresse du problème dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison des articles en question.
Si vous ne recevez pas les articles que vous avez commandés dans les 30 jours à compter de la date de votre commande, nous déclinons toute responsabilité tant que vous ne nous aurez pas notifié par écrit à notre adresse du problème dans les 40 jours à compter de la date de votre commande.
A réception de votre notification et conformément aux conditions spécifiées ci-avant, notre seule obligation sera, à votre choix :
- de livrer les articles manquants
- de remplacer ou réparer tout article endommagé ou défectueux
- de vous rembourser le montant que vous avez réglé pour les articles en question et au mode de notre choix.
A l’exception de cas spécifiés par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour perte indirecte ou conséquentielle, dégâts ou frais (y compris perte de bénéfices, de ventes ou de clientèle) résultant ou non d’un problème que vous nous aurez notifié conformément à cette condition et nous ne serons passibles d’aucun versement pour dédommagement autre que le remboursement des sommes que vous aurez payées pour les marchandises en question.
Certaines législations nationales interdisent l’importation ou l’exportation de certains de nos articles. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exportation ou importation des articles que vous achetez.
Ces conditions ne limitent en rien vos droits en tant que consommateur selon les lois locales ou autres droits statutaires, qui ne peuvent être exclus ni en aucun cas exclure ou limiter notre responsabilité à votre égard en cas de décès ou blessure résultant de notre négligence.
Conformément à la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables à votre égard/ou d’un tiers pour tous dommages directs ou indirects (y compris perte de revenus, perte de bénéfices, perte de rentrées d’argent, dépenses, perte de confidentialité et perte de données personnelles) ou tous autres dommages indirects, spécifiques ou punitifs, résultant ou non de ce site.
Ces conditions ne limitent en rien notre responsabilité en cas de décès ou blessure résultant de notre négligence, ni n’affecteront ou excluront vos droits statutaires là où il serait illégal de le faire.
ARTICLE 13 : GARANTIE ET RETOURS SAV
13.1 Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Vous disposez de 14 jours après la réception de votre commande pour nous retournez le produit si vous avez changé d'avis, pour quelque raison que ce soit et sans justificatif.
Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter :
- par mail à l'adresse contact(arobase)galbobain.fr.
- par téléphone au 06 26 11 47 23 du lundi au samedi de 9h à 19h30
Les produits doivent nous être retournés , dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). à l'adresse suivante : GALBOBAIN – 1, rue Murillo – 92170 VANVES
13.2 Garantie contractuelle
Les produits achetés sur projets.smoondigital.com/galbobain donnent droit à une garantie contractuelle de trois ans ( date de facture faisant foi ) . Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l’assistance :
- par mail à l’adresse suivante : contact(arobase)galbobain.fr
- par courrier à : GALBOBAIN – 1, rue Murillo – 92170 VANVES
- par téléphone au 06 26 11 47 23 du lundi au samedi de 9h à 19h30
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des articles, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- des défauts résultant d’une installation qui ne serait pas effectuée dans les règles de l’art en respectant les indications de la notice.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur ou installateur non agréé par GALBOBAIN.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect du matériel retourné
- les matériels présentant des traces de choc ou de rayures en effet tous nos produits sont contrôlés avant expédition.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera par la société GALBOBAIN ou sera purement et simplement remplacé par un produit neuf.
ARTICLE 14 : RETOURS ET SAV
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société GALBOBAIN et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit et visible sur tout colis retourné. Les colis ne comportant pas, de façon claire et lisible, ce numéro de retour seront refusés par la société GALBOBAIN.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société GALBOBAIN n'est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société GALBOBAIN veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Si elles sont réalisables, les réparations sont effectuées dans les ateliers de l’usine en France qui fabrique les produits pour la société GALBOBAIN , dans le cas contraire le produit est purement et simplement remplacé. Dans le cas ou le produit à remplacer n'est plus disponible dans les stocks de la société GALBOBAIN, celle-ci ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.